Arrêté du 11 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600899A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2006, M. Mana (Béchir) est nommé au grade de capitaine de corvette de réserve en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales au profit de l'état-major des armées.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.